Clinique vétérinaire EVOLIA L’Isle Adam CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.veterinaire-evolia.com/tarifs_137.aspx?me
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire, et possède les modules Imagerie, Soins Intensifs, Chirurgie générale et 24h/24 conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.
La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h45, le samedi de 8h00 à 18h45. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée de 8h45 à 19h15 du lundi au vendredi et de 8h45 à 17h45 le samedi. Les urgences et la continuité de soins sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an par les vétérinaires de Vétérinaires 2 Toute Urgence en dehors de nos horaires d’ouverture. Pour les modalités de gestion des urgences, il conviendra de se reporter aux conditions générales de fonctionnement ci jointes de l’entité Vétérinaires 2 Toute Urgence.
La régulation téléphonique pourra être assurée sur place ou de manière externalisée via des services spécialisés dans la régulation téléphonique.
Vétérinaires titulaires :
Vétérinaires Assistants ou collaborateurs extérieurs :
Assistants Vétérinaires :
Autres Personnels Cadre :
a. MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE :
b. CHIRURGIE SPECIALISEE
c. MEDECINE INTERNE :
d. DERMATOLOGIE GENERALE ET SPECIALISEE
e. OPHTALMOLOGIE
f. REPRODUCTION
L’hospitalisation se déroule dans six pièces distinctes : chenil de soins intensifs, chenil chiens 1 et 2, chatterie, chenil réservé aux maladies contagieuses et chenil de chimiothérapie.
Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (soufflerie, tapis chauffants, réchauffeur de perfusion, bouillottes, couveuse).
Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues.
Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance permanente des vétérinaires et des assistants.
Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, couveuse chauffée, sonde nasale)
h. IMAGERIE MEDICALE
i. ANALYSES ET LABORATOIRE D’ANALYSE VETERINAIRE :
j. ANESTHESIE ET PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal. La clinique Evolia est rattachée au réseau Cap Douleur. Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.
k. DENTISTERIE GENERALE ET SPECIALISEE
Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats. Les chats ne pourront être admis dans les locaux que dans une cage hermétique verrouillée et les chiens devront être tenus en laisse dans les locaux de la clinique. Une solution devra être trouvée avec le personnel de l’accueil pour les cas particuliers ne pouvant appliquer ou refusant d’appliquer ces consignes sous peine de ne pas être reçus et pris en charge par notre personnel. La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les animaux recouverts par l’appellation « NAC », c’est-à-dire, les rongeurs, lapins, furets et plus généralement les oiseaux et les reptiles. La clinique Evolia orientera les possesseurs de telles espèces vers des établissements spécialisés y compris en cas d’urgence. La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les chevaux, les animaux de rente et de basse-cour, les grands félins et réorientera les possesseurs vers des structures spécialisées y compris en cas d’urgence. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire.html
La clinique Evolia est régulièrement amenée à recevoir des cas référés par des confrères dans le cadre de sa pratique normale ou dans le cadre de la délégation par ces praticiens de leur continuité et/ou permanence de soin prévue par des conventions liant Evolia à ces entités vétérinaires. La clinique Evolia fonctionnant sur rendez-vous, il est demandé expressément aux vétérinaires référents de veiller à ce que leurs clients prennent bien un rendez-vous avant d’arriver dans nos locaux sous peine d’être refoulés en cas d’absence de rendez-vous disponible sur les plannings et renvoyés vers leurs services.
En cas d’urgence non vitale, la prise en charge des cas référés ne sera acceptée qu’après prise de contact préalable par le vétérinaire traitant et validation de la venue de l’animal avec nos services. Evolia se réserve le droit de refuser la prise en charge de cas ne présentant pas de caractère d’urgence vitale renvoyés avec un dossier incomplet ou de manière non anticipée.
En cas d’urgence vitale, il est demandé au vétérinaire traitant ou au propriétaire de nous prévenir au plus tôt de leur arrivée de façon à mobiliser nos services au mieux pour la réception de l’animal.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier notamment lorsqu’il s’agit de moyens anesthésiques. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima, 5 chemin de Boussières, BP25, 59157 Beauvois en Cambressis la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le Client. Pour des raisons d’hygiène, les corps ne seront conservés à Evolia que pendant le temps nécessaire à leur prise en charge par la société d’incinération soit 48 h. Les frais d’incinération sont à la charge du Client. Des frais de conservation des corps dont le montant quotidien est disponible sur simple demande pourront être appliqués en cas de demande expresse des propriétaires si la conservation doit dépasser le délai habituel de prise en charge par la société d’incinération.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie du lieu sur lequel l’animal a été trouvé qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et disponibles sur notre site internet. Les tarifs pratiqués dans le cadre de la permanence et la continuité de soins dans notre établissement en dehors des horaires d’ouvertures pourront être trouvés à l’adresse : L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d‘un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur simple demande, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Un contrat de soin et de consentement éclairé avec devis présomptif annexé sera mis en place par le vétérinaire avant la mise en œuvre des soins hospitaliers, spécialisés ou chirurgicaux et ce y compris en service d’urgence. Les propriétaires sont en droit de demander un tel document avant la mise en place de soins par la clinique.
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. - Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées). Cet acompte d’un montant du tiers de la somme estimée sera exigé en cas de chirurgie à réaliser sur le service de nuit ou de garde de jour. - Un paiement en 2 ou 3 fois est possible à partir d’une somme due de 150 euros. Le cas échéant le propriétaire devra se munir d’une pièce d’identité du même nom que la CB. Le paiement en plusieurs fois n’est accepté que s’il est effectué en chèque et si les chèques sont réalisés au moment du règlement initial. L’encaissement des traites sera réalisé selon le rythme convenu au moment du règlement initial. La mise en œuvre de facilités de paiement pourra être refusée en service d’urgence et pourra être différée aux prochaines heures d’ouverture du secrétariat de la clinique. - De manière exceptionnelle, tout remboursement, paiement différé, facilité de paiement sortant de ces cas ou aménagements de facturation ne pourront être mis en place qu’après validation du principe de ceux-ci par un directeur de clinique.
Toute délivrance de produit, de matériel et/ou de médicament est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
Tout litige ne sera recevable par la clinique Evolia qu’après réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception libellé à l’attention de la direction de la clinique. La clinique s’engage alors à fournir une réponse à ce type de demande dans les meilleurs délais via le même procédé. Tout remboursement, facilité ou aménagement de facturation ne pourra être mis en place qu’après validation du principe de celui-ci par un directeur de clinique En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 34, Rue Bréguet, 75011 Paris
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Conformément à la réglementation RGPD, il remplira à la première visite à la clinique Evolia un formulaire lui permettant de paramétrer le traitement de ses données personnelles par la clinique Evolia. Ce formulaire pourra être complété ou modifié sur simple demande à chaque passage.
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Ile de France, 34, Rue Bréguet, 75011 Paris Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34, Rue Bréguet, 75011 PARIS. Tel : 01 53 36 16 00
Assureur RCP : Assureur RCP : La Médicale (agence de Bois D’Arcy) Hall 2 B La Croix Bonnet 2, rue Georges Melies 78390 BOIS D’ARCY. Tél : 01.30.07.05.81.
Informations pratiques
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