Conditions générales de fonctionnement Evolia

Conditions générales de fonctionnement

Clinique vétérinaire EVOLIA

L’Isle Adam

Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : http://www.veterinaire-evolia.com/tarifs_137.aspx?me

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

1- Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé Clinique Vétérinaire, et possède les modules Imagerie, Soins Intensifs, Chirurgie générale et 24h/24 conformément à l’arrêté du 13 Mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.

2- Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00, le samedi de 8h00 à 19h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée de 8h45 à 19h15 du lundi au vendredi et de 8h45 à 17h45 le samedi.

Les urgences sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an.

NB : concernant le service d’urgence de jour ou de nuit : En cas de forte affluence et de dépassement de nos capacités de prise en charge, dans l’intérêt de la santé de nos patients, Evolia se réserve le droit de réorienter les urgences non immédiatement vitales et pouvant être transportées vers un autre établissement de soins de permanence à ce moment. Evolia se réserve le droit de refuser les motifs de consultation ne relevant pas de l’urgence en cas de forte affluence (plus de deux heures d’attente constatée).

La régulation téléphonique pourra être assurée sur place ou de manière externalisée via des services spécialisés dans la régulation téléphonique.

3- Personnel affecté aux soins des animaux

Vétérinaires titulaires :

. Isabelle Paillet, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil.

. Stéfano Scotti, Spécialiste en chirurgie, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’Ecole Vétérinaire de Naples (Italie). Diplômé DESV de chirurgie (diplôme d’études spécialisées vétérinaires. Doctorat de chirurgie orthopédique vétérinaire (PhD, Université de Naples, Italie). Ancien résident ECVS (Collège Européen de Chirurgie Vétérinaire) de chirurgie des petits animaux à l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort.

. Chantal Ragetly, Spécialiste en chirurgie, Dr. vétérinaire , Diplômé de l’Ecole vétérinaire de Toulouse et de la Faculté de Médecine de Toulouse, Diplômée du Collège Américain de Chirurgie Vétérinaire (ACVS), Diplômée du Collège Européen de Chirurgie Vétérinaire (ECVS), Doctorat de chirurgie vétérinaire (PhD, Université de l'Illinois, Etats-Unis), Ancienne interne en médecine et chirurgie des petits animaux de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort et de l'Université de l'Illinois (Etats-Unis), Ancienne résidente de chirurgie des petits animaux de l'Université de l'Illinois (Etats-Unis), membre du bureau du syndicat des spécialistes SpéVet.

. Luca Grasso, Dr Vétérinaire, Diplômé de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Parme (Italie). Titulaire du clinicat de la clinique Evolia. CEAV (Certificat d'Etudes Approfondies Vétérinaires) en Médecine Interne des animaux de compagnie (en cours).

. Arnaud Guionnet, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’Ecole Vétérinaire d’Alfort et de la Faculté de Médecine de Créteil. Diplômé du DE (Diplôme d'Ecole) d'ophtalmologie vétérinaire (Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort), Diplômé du DU (Diplôme Universitaire) de techniques microchirurgicales (Hôpital H. Mondor, Créteil), Diplômé du CES (Certificat d'Etudes Supérieures) de traumatologie ostéoarticulaire et d'orthopédie animales (Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse), Ancien interne en médecine et chirurgie des petits animaux de l’Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort, Ancien assistant en chirurgie des petits animaux de l’Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort

. Corinne Panier, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Liège, Ancienne interne en médecine et chirurgie des petits animaux de I‘Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Ancienne assistante en urgences et soins intensifs de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

Vétérinaires Assistants ou collaborateurs extérieurs :

. Ludivine Bourbonnois, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’Ecole Vétérinaire de Nantes et de la Faculté de Médecine de Nantes. Diplômée du CEAV (Certificat d'Etudes Approfondies Vétérinaires) en Médecine Interne des animaux de compagnie, DU de carcinologie clinique (Hôpital Gustave Roussy, Villejuif (en cours), Ancienne interne en médecine et chirurgie des petits animaux de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Ancienne assistante en médecine et oncologie de I ‘Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes

. Romain Lamère, Dr Vétérinaire, Diplômé de l’école Vétérinaire d’Alfort et de la faculté de Médecine de Créteil. Ancien interne de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort / CHUVA puis de la clinique Evolia.

. Eléonore Klein Dr Vétérinaire Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse ENVT. Ancienne interne de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

. Lucie DUBOC Dr Vétérinaire Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire d’Alfort ENVA. Ancienne interne d’Osiris (Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes) Ancienne Assistante hospitalière du service de chirurgie de l'ENVA.

. Dr Noëlle COCHET-FAIVRE Vétérinaire Spécialiste en Dermatologie vétérinaire. Praticien Hospitalier au service de Dermatologie du CHUVA (Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire d’Alfort) (Maisons Alfort) Diplômée du Collège Européen de Dermatologie Vétérinaire (ECVD). DIU Lasers médicaux (Sorbonne). DEA Bases Fondamentales de l’Oncogénèse (Hôpital St Louis, Institut Gustave Roussy). CES de Dermatologie Vétérinaire. CES d’Immunologie Animale et Comparée Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Maisons Alfort et Lauréate de l’Université de Créteil. Trésorière de l’AFVAC île de France Membre de ECVD Membre de ESVD

. Dr Vet Simon GAULT Licence en biologie et physiologie animale 2003. DVM, faculté de médecine vétérinaire de Liège 2012. Ancien résident de l'European Veterinary Dental College, 2017-2020, Azurvet. Exercice exclusif en dentisterie et chirurgie maxillo-faciale depuis 2016

. Docteur Mélanie Garcia. Diplômée de l’école vétérinaire de Cordoue (Espagne). Ancienne Interne de la clinique Frégis. Assistante en médecine interne et imagerie à la clinique alliance, Praticienne hospitalière en médecine interne à l’école nationale vétérinaire d’Alfort et clinicienne en médecine interne à la clinique Micen Vet.

. Docteur Félicia CIBOT Vétérinaire (Faculté Vétérinaire de Valence, Espagne)

. Docteur Léna SHARPS Vétérinaire (Faculté Vétérinaire de Liège, Belgique)

. Docteur Virginie Malvaso, Dr Vétérinaire, Diplômée de l’école Vetagro sup de lyon.

. Docteur Schédir MARCHESSEAU Vétérinaire (Faculté Vétérinaire de Valence, Espagne)

. Docteur Charlotte Bibaut Vétérinaire (Faculté Vétérinaire de Liège, Belgique)

. Docteur Greg Rigault Vétérinaire (université vétérinaire de Liège Belgique)

Assistants Vétérinaires :

. Elodie, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V, responsable du service chirurgie

. Marie Laure, Assistante Vétérinaire de niveau III

. Celine, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Justine, Assistante Vétérinaire de niveau III

. Véronique, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Jean Marie, Assistant Vétérinaire de niveau I

. Aurélie, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau III

. Marion, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Sonia, Assistante Vétérinaire Qualifiée de niveau IV, responsable du service soin

. Camille, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Mélanie, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Laure, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Carole, Assistante Vétérinaire de niveau III

. Caroline, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V, responsable du service accueil

. Mélanie, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V, responsable du service soin

. Nathalie, Assistante Spécialisée Vétérinaire de niveau V

. Johanna, Assistante Spécialisée Vétérinaire de Niveau V

. Marion, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Stéphanie, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Sarah, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Eloise, Assistante vétérinaire de niveau III

. Charlotte, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau IV

. Joanna, Assistante vétérinaire de niveau III

. Marta, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Stacy, Assistante vétérinaire en alternance

. Mirian, Assistante vétérinaire en alternance

. Marjolaine, Assistante vétérinaire de niveau III

. Maëva, Assistante vétérinaire de niveau III

. Amandine, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Mallorie, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Angeline, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Julia, Assistante Spécialisée vétérinaire de niveau V

. Estelle, animalier niveau 3

. Elodie, animalier niveau 3

. Christelle, assistante administrative

Autres personnels

. Alexandre Camus, Comptable

. Marie-Caroline de Juge, Administratrice

. Christelle assistante administrative

4- Prestations effectuées au sein de la Clinique Vétérinaire

MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE

- Consultation, vaccination, bilans de santé, bilans pré-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires.

CHIRURGIE SPECIALISEE

- Chirurgie orthopédique, traumatologique, articulaire

- Neurochirurgie

- Chirurgie cardiothoracique

- Chirurgie mini invasive

- Chirurgie oncologique

- Chirurgie vidéo assistée (arthroscopie, laparoscopie, thoracoscopie)

- Chirurgie Ophtalmologique et microchirurgie : paupières annexes et intraoculaire, phaoemulsification et implantation.

MEDECINE INTERNE

- Cardiologie (consultation, échocardiographie, électrocardiogramme, prise de tension artérielle)

- Pneumologie et maladies respiratoires (consultation, radiographie, scanner, fibroscopie respiratoire, rhinoscopie)

- Gastroentérologie (consultation, endoscopie digestive, endoscopie interventionnelle)

- Uro-néphrologie (consultation, radiographie, échographie, mise en place de SUB : déviation pyélovésicale, dosage des sdma, et rapport Pu/Cu)

- Hématologie, transfusions, groupage sanguin,

- Maladies infectieuses et immunitaires

- Endocrinologie : dosage des fructosamines, de la progestérone, du cortisol et de l’hormone thyroidienne, ionogramme, suivi des animaux diabétiques

DERMATOLOGIE GENERALE ET SPECIALISEE

- Consultation

- Examens cutanés (raclages, calques, biopsies)

- Tests allergologiques cutanés et sanguins

- Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)

OPHTALMOLOGIE

- Consultation

- Tonométrie

- Fond d’œil

- Echographie oculaire

- Electrorétinographie

- Rétinoscopie

- tests génétiques de dépistage des maladies oculaires héréditaires

REPRODUCTION

- Consultation

- Réalisation de spermogramme

- Insémination artificielle en semence fraiche

HOSPITALISATION ET PRISE EN CHARGE DES SOINS INTENSIFS

L’hospitalisation se déroule dans six pièces distinctes : chenil de soins intensifs, chenil chiens 1 et 2, chatterie, chenil réservé aux maladies contagieuses et chenil de chimiothérapie.

Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (soufflerie, tapis chauffants, réchauffeur de perfusion, bouillottes, couveuse).

Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues.

Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance permanente des vétérinaires et des assistants.

Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, couveuse chauffée, sonde nasale)

CANCEROLOGIE

- Consultation

- Ponction de masse à visée diagnostique

- Réalisation de bilan d’extension

- Réalisation de chimiothérapie (en accord avec la législation en vigueur concernant la manipulation des médicaments cancéreux en médecine vétérinaire)

IMAGERIE MEDICALE

- 2 Radiographies numériques à capteur plan

- Echographie : 2 appareils Mylab ESAOTE : 2 sondes microconvexes 10 mHz, 2 sondes phased array de 4 mHz, 2 sondes phased array 8 mHz et deux sondes lineaires de 13 et 18 mHz

- Scanner : appareil SIEMENS SOMATOM 16 barettes.

- Appareil de radiographie dentaire endobuccale Satelec X mind DC

- Les radiographies réalisées et facturées seront fournies imprimées en version papier et pourront être envoyées en version numérique sur demande du vétérinaire traitant.

- Les images échographiques des explorations rapides réalisées en service d’urgence ne seront pas fournies en version imprimés, le compte rendu des soins fera foi.

- Les Images des examens tomodensitométriques seront fournies en version imprimées. Il est possible de graver un CD sur demande du vétérinaire traitant. Une facturation complémentaire sera appliquée dans ce dernier cas.

ANALYSES ET LABORATOIRE D’ANALYSE VETERINAIRE

- Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, gaz du sang. Dosage des acides biliaires, fructosamine, sdma, bilirubine, CK, GGT.

- Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.

ANESTHESIE ET PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal. La clinique Evolia est rattachée au réseau Cap Douleur.

Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.

- analgésie par opoïdes (injectable, transdermique), anesthésie volatiles au moyen de 9 postes d’anesthésie gazeuse

- Perfusion en CRI

DENTISTERIE GENERALE ET SPECIALISEE

- Soins dentaires, détartrage

- Extractions dentaires

- Orthodontie

- Endodontie

5- Pharmacie vétérinaire

Délivrance au chevet du malade en hospitalisation ou en consultation

Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.

Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.

6- Nutrition

La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC :

- Aliments diététiques.

- Aliments physiologiques.

- Aliments de réhydratation et de convalescence.

- Des rations adaptées à votre animal en bonne santé ou malades peuvent être élaborées

7- Produits d'hygiène et de soins

Antiparasitaires externes, antiparasitaires internes, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.

8- Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.

L’ensemble des moyens matériels et humains est disponible pour la surveillance.

La permanence des soins est assurée 24h/24, 7j/7, 365 jours/an, par au minimum un Vétérinaire Diplômé

Les visites aux animaux hospitalisés peuvent avoir lieu uniquement pendant les horaires d’ouverture de la Clinique, les horaires de visites sont affichés à la clinique, disponibles sur simple demande et sur notre site internet. Les vétérinaires et le personnel auxiliaire commencent les soins des animaux hospitalisés dès 8h :

Les visites d’un animal hospitalisé sont possibles de 10h à 12h et de 15h à 17h45 (17h le samedi). Pour des raisons d’organisation interne, il est demandé de limiter sauf accord express du vétérinaire responsable les visites à une par jour et de prévenir à l’avance le secrétariat de l’horaire escompté d’arrivée. Le nombre de visiteurs est limité à deux personnes par visite sauf autorisation expresse du vétérinaire responsable. Les conditions sanitaires et les restrictions légales en cours peuvent entraîner des modifications de ces horaires et de ces conditions.

Les soins aux animaux hospitalisés sont assurés 24h/24, 7j/7, 365j/an.

Les nouvelles téléphoniques sont délivrées une fois par jour par les vétérinaires responsables des animaux, ils prennent l’initiative de l’appel au moins une fois par jour et plus si l’évolution de l’état de l’animal le nécessite. Aucune nouvelle n’est donnée le dimanches ou les jours fériés sauf dégradation et/ou changement majeur de l’état de l’animal.

9- Premanence des soins

La Clinique Vétérinaire garantit une permanence des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.

Les Urgences sont assurées 24h/24h, 7j/7, 365j/an par au moins un Vétérinaire Diplômé.

En cas de forte affluence et de dépassement de nos capacités d’accueil, dans l’intérêt de la santé de nos patients, Evolia se réserve le droit de réorienter les urgences non immédiatement vitales et pouvant être transportées vers un autre établissement de soins de permanence à ce moment (plus de deux heures d’attente constatée). Evolia se réserve le droit de refuser de recevoir les motifs de consultation ne relevant pas de l’urgence et de réorienter ces cas vers leur vétérinaire traitant dans les heures ouvrables.

L’obligation de permanence de soin de la Clinique Vétérinaire est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.

10- Continuité des soins

La clinique garantit une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.

L’obligation de continuité de soin de la Clinique Vétérinaire est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.

11- Espèces prises en charge

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats.

La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les animaux recouverts par l’appellation « NAC », c’est-à-dire, les rongeurs, lapins, furets et plus généralement les oiseaux et les reptiles. La clinique Evolia orientera les possesseurs de telles espèces vers des établissements spécialisés y compris en cas d’urgence.

La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les chevaux, les animaux de rente et de basse-cour, les grands félins et réorientera les possesseurs vers des structures spécialisées y compris en cas d’urgence.

Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire.html

12- Admission des cas référés ou renvoyés par un vétérinaire

La clinique Evolia est régulièrement amenée à recevoir des cas référés par des confrères dans le cadre de sa pratique normale ou dans le cadre de la délégation par ces praticiens de leur continuité et/ou permanence de soin prévue par des conventions liant évolia à ces entités vétérinaires.

La clinique Evolia fonctionnant sur rendez vous, il est demandé expressément aux vétérinaires référents de veiller à ce que leurs clients prennent bien un rendez vous avant d’arriver dans nos locaux sous peine d’être refoulés en cas d’absence de rendez vous disponible sur les plannings et renvoyés vers leurs services.

En cas d’urgence non vitale, la prise en charge des cas référés ne sera acceptée qu’après prise de contact préalable par le vétérinaire traitant et validation de la venue de l’animal avec nos services. Evolia se réserve le droit de refuser la prise en charge de cas ne présentant pas de caractère d’urgence vitale renvoyés avec un dossier incomplet ou de manière non anticipée.

En cas d’urgence vitale, il est demandé au vétérinaire traitant ou au propriétaire de nous prévenir au plus tot de leur arrivée de façon à mobiliser nos services au mieux pour la réception de l’animal.

13- Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier notamment lorsqu’il s’agit de moyens anesthésiques. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

14- Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima, 5 chemin de Boussières, BP25, 59157 Beauvois en Cambressis la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le Client. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.

15- Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

16- Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie du lieu sur lequel l’animal a été trouvé qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

17- Conditions tarifaires et contrats de soins

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et disponibles sur notre site internet.

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d‘un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur simple demande, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

Un contrat de soin et de consentement éclairé avec devis présomptif annexé sera mis en place par le vétérinaire avant la mise en œuvre des soins hospitaliers, spécialisés ou chirurgicaux et ce y compris en service d’urgence. Les propriétaires sont en droit de demander un tel document avant la mise en place de soins par la clinique.

18- Modalités de règlement

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées). Cet acompte d’un montant du tiers de la somme estimée sera exigé en cas de chirurgie à réaliser sur le service de nuit ou de garde de jour.

Un paiement en 2 ou 3 fois est possible à partir d’une somme due de 150 euros. Le cas échéant le propriétaire devra se munir d’une pièce d’identité du même nom que la CB. Le paiement en plusieurs fois n’est accepté que s’il est effectué en chèque et si les chèques sont réalisés au moment du règlement initial. L’encaissement des traites sera réalisé selon le rythme convenu au moment du règlement initial. La mise en œuvre de facilités de paiement pourra être refusée en service d’urgence et pourra être différée aux prochaines heures d’ouverture du secrétariat de la clinique.

De manière exceptionnelle, Tout remboursement, paiement différé, facilité de paiement sortant de ces cas ou aménagements de facturation ne pourront être mis en place qu’après validation du principe de ceux-ci par un directeur de clinique

19- Clause de réserve de propriété

Toute délivrance de produit, de matériel et/ou de médicament est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.

20- Litiges

Tout litige ne sera recevable par la clinique Evolia qu’après reception d’un courrier recommandé avec accusé de réception libellé à l’attention de la direction de la clinique. La clinique s’engage alors à fournir une réponse à ce type de demande dans les meilleurs délais via le même procédé.

Tout remboursement, facilité ou aménagement de facturation ne pourra être mis en place qu’après validation du principe de celui ci par un directeur de clinique

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CRO Ile de France, 34, Rue Bréguet, 75011 Paris

21- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

22- Adresses utiles

Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 18, cour Debille 75011 PARIS. Tel : 01 53 36 16 00

Assureur RCP : Assureur RCP : La Médicale (agence de Bois D’Arcy) Hall 2 B La Croix Bonnet 2, rue Georges Melies 78390 BOIS D’ARCY. Tél : 01.30.07.05.81.

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