Clinique vétérinaire EVOLIA L’Isle Adam CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Les présentes conditions sont consultables en salle d’attente, elles peuvent vous être remises, sur simple demande, sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : Conditions générales de fonctionnement Evolia
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
1. APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS:
Notre établissement de soins EVOLIA est classé clinique vétérinaire, et possède les modules imagerie, Soins Intensifs, Chirurgie générale et 24h/24 conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif à l’appellation des domiciles professionnels d’exercice vétérinaires.
2. HORAIRES D’OUVERTURE ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC :
La Clinique Vétérinaire est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h00 à 19h45, le Samedi de 8h00 à 18h45.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée de 8h45 à 19h15 du lundi au vendredi et de 8h45 à 17h45 le samedi.
Les urgences et la continuité de soins sont assurées 24h/24, 7j/7, 365j/an par les vétérinaires de Vétérinaires 2 Toute Urgence en dehors de nos horaires d’ouverture. Pour les modalités de gestion des urgences, il conviendra de se reporter aux conditions générales de fonctionnement de l’entité Vétérinaires 2 Toutes Urgences consultables à l’adresse suivante :
https://veterinaires2touteurgence.com/wp-content/uploads/2024/08/CGF-V2TU-VAL-DOISE.pdf
La régulation téléphonique pourra être assurée sur place ou de manière externalisée via des services spécialisés dans la régulation téléphonique.
3. PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX :
Vétérinaires titulaires :
Vétérinaires Assistants ou collaborateurs extérieurs :
Assistants Vétérinaires :
Autres Personnels Cadre:
4. PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE VETERINAIRE:
a. MEDECINE GENERALE ET CHIRURGIE GENERALE:
- Consultation, vaccination, bilans de santé, bilan per-opératoire, stérilisation (chiens et chats), détartrage, soins dentaires.
b. CHIRURGIE SPECIALISEE
- Chirurgie orthopédique, traumatologique, articulaire
- Neurochirurgie
- Chirurgie cardiothoracique
- Chirurgie mini invasive
- Chirurgie oncologique
- Chirurgie vidéo assistée (arthroscopie, laparoscopie, thoracoscopie)
- Chirurgie ophtalmologique et microchirurgie : paupières annexes et intraoculaire, phacoemulsification et implantation, chirurgie du glaucome par pose de shunt, cyclo affaissement au laser diode.
c. MEDECINE INTERNE:
- Cardiologie (consultation, échocardiographie, électrocardiogramme, prise de tension artérielle)
- Pneumologie et maladies respiratoires (consultation, radiographie, scanner, fibroscopie respiratoire, rhinoscopie)
- Gastroentérologie (consultation, endoscopie digestive, endoscopie interventionnelle)
- Uro-néphrologie (consultation, radiographie, échographie, mise en place de SUB : deviation pyélo-vésicale, dosage des sdma, et rapport Pu/Cu)
- Hématologie, transfusions, groupage sanguin,
- Maladies infectieuses et immunitaires
- Endocrinologie : dosage des fructosamines, de la progestérone, du cortisol et d'hormone thyroïdienne, ionogramme, suivi des animaux diabétiques
d. DERMATOLOGIE GENERALE ET SPECIALISEE
- Consultation
- Examens cutanés (raclages, calques, biopsies)
- Tests allergologiques cutanés et sanguins
- Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)
e. OPHTALMOLOGIE
- Tonométrie
- Fond d’œil
- Echographie oculaire
- Electrorétinographie
- Rétinoscopie
- Tests génétiques de dépistage des maladies oculaires héréditaires
f. REPRODUCTION
- Réalisation de spermogramme
- Insémination artificielle en semence fraiche
g. HOSPITALISATION ET PRISE EN CHARGE DES SOINS INTENSIFS
L’hospitalisation se déroule dans six pièces distinctes : chenil de soins intensifs, chenil chiens 1 et 2, chatterie, chenil réservé aux maladies contagieuses et chenil de chimiothérapie.
Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (soufflerie, réchauffeur de perfusion, bouillottes).
Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues.
Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance permanente des vétérinaires et des assistants.
Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, sonde nasale)
h. IMAGERIE MEDICALE
- 2 Radiographies numériques à capteur plan
- Echographie : 2 appareils Mylab ESAOTE : 2 sondes microconvexes 10 mHz, 2 sondes phased array de 4 mHz, 2 sondes phased array 8 mHz et deux sondes lineaires de 13 et 18 mHz
- Scanner : appareil SIEMENS SOMATOM 16 barettes.
- Appareil de radiographie dentaire endobuccale Satelec X mind DC
- Les radiographies réalisées et facturées pourront être imprimées ou envoyées par mail
- Les images d’examens échographiques standards réalisées et facturées pourront être imprimées ou envoyées par mail Les images échographiques des explorations rapides réalisées en service d’urgence ne seront pas fournies en version imprimés, le compte rendu des soins fera foi.
- Les Images des examens tomodensitométriques pourront être imprimées ou envoyées par mail
i. ANALYSES ET LABORATOIRE D’ANALYSE VETERINAIRE :
- Analyses internalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, gaz du sang. Dosage des acides biliaires, fructosamine, sdma, bilirubine, CK, GGT.
- Analyses externalisées : cytologie, histologie, génétique, analyses spéciales.
j. ANESTHESIE ET PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR
Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal. La clinique Evolia est rattachée au réseau Cap Douleur.
Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé après accord du propriétaire.
- analgésie par opioïdes (injectable, transdermique), anesthésie volatile au moyen de 9 postes d’anesthésie gazeuse
- Perfusion en CRI
k. DENTISTERIE GENERALE ET SPECIALISEE
- Soins dentaires, détartrage
- Extractions dentaires
- Orthodontie
- Endodontie
5. PHARMACIE VETERINAIRE :
- Délivrance au chevet du malade en hospitalisation ou en consultation
- Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire.
Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
6. NUTRITION :
La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens et les chats :
- Aliments diététiques.
- Aliments physiologiques.
- Aliments de réhydratation et de convalescence.
- Des rations adaptées à votre animal en bonne santé ou malades peuvent être élaborées
7. PRODUITS D’HYGIENE ET DE SOINS :
- Antiparasitaires externes, antiparasitaires internes, soins dermatologiques, soins d’hygiène quotidiens, hygiène buccodentaire.
8. SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES, PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS :
. Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée à leur état clinique.
. L’ensemble des moyens matériels et humains est disponible pour la surveillance.
. La permanence des soins, la continuité des soins et les soins aux animaux hospitalisés sont assurés 24h/24, 7j/7, 365 jours/an par le personnel vétérinaire et auxiliaire vétérinaire d’Evolia durant les heures d’ouverture et en dehors des horaires d’ouverture par les personnels de Vétérinaires 2 Toute Urgence Val d’Oise dont les CGF peuvent être trouvées en cliquant sur le lien suivant : https://veterinaires2touteurgence.com/wp-content/uploads/2024/08/CGF-V2TU-VAL-DOISE.pdf
. Les visites d’un animal hospitalisé sont possibles de 10h à 12h et de 15h à 17h45 (17h le samedi). Pour des raisons d’organisation interne, il est demandé de limiter sauf accord express du vétérinaire responsable les visites à une par jour et de prévenir à l’avance le secrétariat de l’horaire escompté d’arrivée. Le nombre de visiteurs est limité à deux personnes par visite sauf autorisation expresse du vétérinaire responsable. Les conditions sanitaires et les restrictions légales en cours peuvent entraîner des modifications de ces horaires et de ces conditions.
. Les nouvelles téléphoniques sont délivrées une fois par jour par les vétérinaires responsables des animaux, ils prennent l’initiative de l’appel au moins une fois par jour et plus si l’évolution de l’état de l’animal le nécessite. Aucune nouvelle n’est donnée le dimanche ou les jours fériés sauf dégradation et/ou changement majeur de l’état de l’animal.
. En cas de forte affluence et de dépassement de nos capacités d’accueil, dans l’intérêt de la santé de nos patients, Evolia se réserve le droit de réorienter les urgences non immédiatement vitales et pouvant être transportées vers un autre établissement de soins de permanence à ce moment (plus de deux heures d’attente constatée). Evolia se réserve le droit de refuser de recevoir les motifs de consultation ne relevant pas de l’urgence et de réorienter ces cas vers leur vétérinaire traitant dans les heures ouvrables.
. L’obligation de permanence et de continuité de soin de la Clinique Vétérinaire est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.
9. ESPECES PRISES EN CHARGE :
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes : animaux de compagnie : chiens, chats.
Les chats ne pourront être admis dans les locaux que dans une cage hermétique verrouillée et les chiens devront être tenus en laisse dans les locaux de la clinique. Une solution devra être trouvée avec le personnel de l’accueil pour les cas particuliers ne pouvant appliquer ou refusant d’appliquer ces consignes sous peine de ne pas être reçus et pris en charge par notre personnel.
La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les animaux recouverts par l’appellation « NAC », c’est-à-dire, les rongeurs, lapins, furets et plus généralement les oiseaux et les reptiles. La clinique Evolia orientera les possesseurs de telles espèces vers des établissements spécialisés y compris en cas d’urgence.
La clinique Evolia ne possède ni les compétences, ni les infrastructures, ni les matériels pour gérer d’autres espèces notamment les chevaux, les animaux de rente et de basse-cour, les grands félins et réorientera les possesseurs vers des structures spécialisées y compris en cas d’urgence.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire.html
10. ADMISSION DES CAS REFERES OU RENVOYES PAR UN VETERINAIRE :
La clinique Evolia est régulièrement amenée à recevoir des cas référés par des confrères dans le cadre de sa pratique normale ou dans le cadre de la délégation par ces praticiens de leur continuité et/ou permanence de soin prévue par des conventions liant Evolia à ces entités vétérinaires.
La clinique Evolia fonctionnant sur rendez-vous, il est demandé expressément aux vétérinaires référents de veiller à ce que leurs clients prennent bien un rendez-vous avant d’arriver dans nos locaux sous peine d’être refoulés en cas d’absence de rendez-vous disponible sur les plannings et renvoyés vers leurs services.
En cas d’urgence non vitale, la prise en charge des cas référés ne sera acceptée qu’après prise de contact préalable par le vétérinaire traitant et validation de la venue de l’animal avec nos services. Evolia se réserve le droit de refuser la prise en charge de cas ne présentant pas de caractère d’urgence vitale renvoyés avec un dossier incomplet ou de manière non anticipée.
En cas d’urgence vitale, il est demandé au vétérinaire traitant ou au propriétaire de nous prévenir au plus tôt de leur arrivée de façon à mobiliser nos services au mieux pour la réception de l’animal.
11. RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier notamment lorsqu’il s’agit de moyens anesthésiques. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière.
L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
12. DECES DE L’ANIMAL :
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima, 5 chemin de Boussières, BP25, 59157 Beauvois en Cambressis la crémation du corps. Toute demande d’incinération devra être signée par le Client. Pour des raisons d’hygiène, les corps ne seront conservés à Evolia que pendant le temps nécessaire à leur prise en charge par la société d’incinération soit 48 h. Les frais d’incinération sont à la charge du Client.
13. ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX :
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
14. ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS :
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’Etablissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie du lieu sur lequel l’animal a été trouvé qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
15. CONDITIONS TARIFAIRES ET CONTRATS DE SOINS :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente et disponibles sur notre site internet. Les tarifs pratiqués dans le cadre de la permanence et la continuité de soins par Vétérinaires 2 Toute Urgence en dehors des horaires d’ouvertures sont disponibles à l’accueil et en salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d‘un cahier des tarifs disponible sur simple demande au secrétariat de la clinique. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers pourra être remis au client sur simple demande, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Un contrat de soin et de consentement éclairé avec devis présomptif annexé sera mis en place par le vétérinaire avant la mise en œuvre des soins hospitaliers, spécialisés ou chirurgicaux et ce y compris en service d’urgence. Les propriétaires sont en droit de demander un tel document avant la mise en place de soins par la clinique.
16. MODALITES DE REGLEMENT
La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
- Un acompte équivalent à 50% du devis établi pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient, ou lors de soins particuliers (interventions chirurgicales, examens d’imagerie médicale ou actes spécialisées).
- Au-delà de 150€ un échelonnement du règlement est possible via la solution de paiement Alma* (des frais supplémentaires seront appliqués en fonction des échéance demandées)
*Plus de renseignement sur le service Alma à l’adresse suivante : https://almapay.com/fr-FR/clients
- De manière exceptionnelle, tout remboursement, paiement différé, facilité de paiement sortant de ces cas ou aménagements de facturation ne pourront être mis en place qu’après validation du principe de ceux-ci par un directeur de clinique.
17. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Toute délivrance de produit, de matériel et/ou de médicament est conclue avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert au client de la propriété des produits, matériels et/ou de médicaments est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix, intérêts et accessoires. Cependant, dès que le client prend possession des médicaments, il en devient responsable.
18. LITIGES :
Tout litige ne sera recevable par la clinique Evolia qu’après réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception libellé à l’attention de la direction de la clinique. La clinique s’engage alors à fournir une réponse à ce type de demande dans les meilleurs délais via le même procédé.
Tout remboursement, facilité ou aménagement de facturation ne pourra être mis en place qu’après validation du principe de celui-ci par un directeur de clinique
En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au CROV Ile de France - DOM, 18 Cour Debille 75011 Paris
19. LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL :
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de l’Etablissement de soins vétérinaires. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conformément à la réglementation RGPD, il remplira à la première visite à la clinique Evolia un formulaire lui permettant de paramétrer le traitement de ses données personnelles par la clinique Evolia. Ce formulaire pourra être complété ou modifié sur simple demande à chaque passage.
20. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
PACIFICA. Entreprise régie par le code des assurances | Société anonyme au capital de 455 455 425€ entièrement libéré | Siège social 8/10 bd de vaugirard – 75724 PARIS Cedex 15 | RCS PARIS n° 352 358 865. N° de TVA : FR 95 352 358 865
21. ADRESSES UTILES
Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Ile de France - DOM, 18 Cour Debille 75011 Paris
Assureur RCP : Assureur RCP : Crédit Agricole – Service Entreprise PACIFICA – 1 avenue Galilée – Bâtiment aérobase 7 bis – CS 30170 – 86962 FUTUROSCOPE Cedex - Tel : 0 800 20 10 22
Le 21/03/2025
Docteur Chantal RAGETLY
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